Confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité expose les modalités de collecte, d’utilisation
et de protection des données personnelles traitées sur ce site, conformément à la
législation suisse et européenne. Mise à jour le 24 septembre 2026.
Collecte des données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site,
notamment lors de l’envoi de formulaires, de la transmission de fichiers ou de
l’accès à des services réservés. Les informations recueillies sont limitées au
strict nécessaire pour fournir les services proposés.
Utilisation et finalités
Les données sont utilisées exclusivement pour assurer le bon fonctionnement des
services, traiter les demandes institutionnelles, gérer l’accès sécurisé et
améliorer la qualité des prestations. Aucune donnée n’est utilisée à des fins de
prospection commerciale.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la
réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité
avec les exigences légales applicables en Suisse et dans l’Union européenne.
Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour
garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles
contre tout accès non autorisé ou traitement illicite.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs institutionnels disposent de droits d’accès, de rectification, de
limitation et de suppression concernant leurs données personnelles. Ces droits
peuvent être exercés en adressant une demande via les canaux indiqués dans la
présente politique.
Partage avec des tiers
Les données peuvent être transmises à des prestataires sous contrat pour des besoins
strictement liés au fonctionnement des services. Toute sous-traitance fait l’objet
d’engagements de confidentialité et de sécurité.
Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies à des fins fonctionnelles et analytiques, conformément à
la politique relative aux cookies accessible séparément. Les utilisateurs peuvent
paramétrer leurs préférences depuis leur navigateur.
Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution des exigences légales
ou des pratiques internes. Toute modification substantielle sera signalée par une
mise à jour de la date en tête du document.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice des droits,
il est possible de contacter l’équipe dédiée via le formulaire prévu à cet effet.